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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 38 j · stale
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tj Expertise tj75056 n° 21/05139
TJ 75056, 23 juin 2026, RG 21/05139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/05139 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGI4 N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 juin 2026 DEMANDERESSE S.N.C. PAPSO V
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tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05139
TJ Paris, 25 juin 2024, RG 21/05139
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 21/05139 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUGI4 N° MINUTE : Assignation du : 16 mars 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 juin 2024 DEMANDERESSE S.N.C. PAPSO V
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