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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 9 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05225

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 21/05225

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/05225 N° Portalis 352J-W-B7F-CUGXQ N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 20 Juin 2024 DEMANDEURS Madame [S] [L], épouse [E], née le [Date naissance 1]/1979 à [Localité 4] (69), demeurant [Adresse 7]

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c50ff3cd3feff4393114

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