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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 21/05343

    TJ Nantes, 7 janv. 2025, RG 21/05343

    SG LE 07 JANVIER 2025 Minute n° N° RG 21/05343 - N° Portalis DBYS-W-B7F-LKJO S.N.C. ORVACITE C/ S.A.S. FIB NIC 7 S.E.L.A.R.L. [D] BORKOWIAK S.E.L.A.R.L. [O] [P] & ASSOCIES Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l’expulsion

    Lire la décision → Vérifier la source 677d8d89b032d83cfd3e9b2b

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