Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 31 j · stale
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05357
TJ Bordeaux, 23 janv. 2025, RG 21/05357
N° RG 21/05357 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUYT TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE CIVILE ORDONNANCE DE RADIATION 30B N° RG 21/05357 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VUYT DU : 23 Janvier 2025 Minute n° 2025/00 RADIATION Copie délivrée le à la SCP ACTEIS la SCP BAYLE - JO
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/05357
TJ Meaux, 10 oct. 2024, RG 21/05357
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2ème Chambre Cab 2 DIV Affaire : [E] [Z] épouse [T] C/ [A] [S], [L] [T] N° RG 21/05357 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOLM Nac :20J Minute N°24/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT DU 10 Octobre 2024 PARTIES EN CAUSE DEMANDERESSE : Madame [E] [Z] épouse [
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05357
TJ Versailles, 13 mars 2024, RG 21/05357
N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 7 JUGEMENT RENDU LE 13 Mars 2024 N° RG 21/05357 - N° Portalis DB22-W-B7F-QGR6 DEMANDEUR : Monsieur [L] [J] [G] [O] né le [Date naissance 5] 1963 à [Localité 13] [Adresse 7] [Localité 8] représenté par Me
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