Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/05360
TJ 13055, 30 oct. 2025, RG 21/05360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05360 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3EF AFFAIRE : M. [O] [W] (la SCP BRAUNSTEIN & ASSOCIES) C/ Société MUTUAIDE ASSISTANCE (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Meaux n° 21/05360
TJ Meaux, 21 févr. 2025, RG 21/05360
TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX 2e chambre cab. 1 - DIV Affaire : [D] [U] C/ [S] [M] épouse [U] N° RG 21/05360 - N° Portalis DB2Y-W-B7F-CCOUA Nac :20L Minute N°25/ NOTIFICATION LE : JUGEMENT le 21 Février 2025 ENTRE : Monsieur [D] [U] né le [Date naissance 4] 1986 à
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05360
TJ Paris, 13 sept. 2024, RG 21/05360
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/05360 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHIM N° PARQUET : 21/341 N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2021 V.B [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 13 Septembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [B]
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