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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05371 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05371

    TJ 75056, 11 avr. 2025, RG 21/05371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Copie exécutoire délivrée le: à Me HERSCHKOVITCH Copie certifiée conforme délivrée le : à Me [Localité 10] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05371 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUHKC N° MINUTE : Assignation du : 02 Avril 2021 JUGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 67f95ec70ea89248182a58ae
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05371

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 21/05371

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05371 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3GG AFFAIRE : Mme [H] [T] (Me Jennifer BONGIORNO) C/ Mme [X] [F] (Me Jérémie GHEZ) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du

    Lire la décision → Vérifier la source 66479f3dd9abb6262fe011d9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1