Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 62 j · stale
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 21/05393
TJ 93008, 25 juin 2025, RG 21/05393
Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/05393 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VI7I Ordonnance du juge de la mise en état du 25 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 21/05393 - N° Porta
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05393
TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 21/05393
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/05393 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3JK AFFAIRE : M. [C] [U] ( Me Chantal FORTUNE) C/ Mme [P] [U] (Me Marie-annette TATU-CUVELLIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024
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