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max 2026-09-10 · âge 62 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj93008 n° 21/05393

    TJ 93008, 25 juin 2025, RG 21/05393

    Tribunal judiciaire de Bobigny Chambre 21 AFFAIRE N° RG : N° RG 21/05393 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VI7I Ordonnance du juge de la mise en état du 25 Juin 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT DU 25 JUIN 2025 Chambre 21 Affaire : N° RG 21/05393 - N° Porta

    Lire la décision → Vérifier la source 685c39770a00405eb741b453
  • tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05393

    TJ Marseille, 9 avr. 2024, RG 21/05393

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N°24/ DU 09 Avril 2024 Enrôlement : N° RG 21/05393 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y3JK AFFAIRE : M. [C] [U] ( Me Chantal FORTUNE) C/ Mme [P] [U] (Me Marie-annette TATU-CUVELLIER) DÉBATS : A l'audience Publique du 13 Février 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6615866adb5098996d5ad0fb

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