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max 2026-09-10 · âge 59 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj78646 n° 21/05457

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 21/05457

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [16] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 21/05457 - N° Portalis DB22-W-B7F-QHQW DEMANDEUR : Monsieur [I] [X] né le [Date naissance 5] 1955 à [Localité 14] (TUNISIE) de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 10

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963790ea89248182a76a9

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