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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 60 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05577 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 21/05577

    TJ 94028, 11 juin 2025, RG 21/05577

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 11 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 21/05577 - N° Portalis DB3T-W-B7F-SYHO / 6ème Chambre Cabinet D AFFAIRE : [O] / [F] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILI

    Lire la décision → Vérifier la source 6849d39bf82f8614c9f6e7c4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05577

    TJ Paris, 28 mars 2024, RG 21/05577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 2ème section N° RG 21/05577 N° Portalis 352J-W-B7F-CUIGV N° MINUTE : Assignation du : 13 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 28 Mars 2024 DEMANDEURS Madame [S] [V] [Adresse 1] [Localité 8]

    Lire la décision → Vérifier la source 6605c3c885819597271e5d67
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/05577

    TJ Lyon, 10 janv. 2024, RG 21/05577

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/05577 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WAYI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 10 Janvier 2024 Affaire : M. [P] [T] C/ M. MONSIEUR LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE le: EXECUTOIRE+C

    Lire la décision → Vérifier la source 65b161a3b9f94e984650b574

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1