Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05693 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/05693

    TJ 75056, 27 mars 2026, RG 21/05693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE, [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : à Me BELLAICHE, Me BOURQUELOT Copie certifiée conforme délivrée le : à Me ELFASSY ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 21/05693 N° Portalis 352J-W-B7F-CUI2A N° MINUTE : Assignation du : 8 et 9 avril 2021 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 69c6e32acdc6046d47370d66
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/05693

    TJ Lyon, 15 janv. 2024, RG 21/05693

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/05693 - N° Portalis DB2H-W-B7F-V7TT Jugement du 15 Janvier 2024 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Nicolas ROGNERUD de la SELARL AXIOME AVOCATS - 130 Me Marie BELLOC - 1753 Maître Jean-bernard PROUVEZ de l

    Lire la décision → Vérifier la source 65a82728228119c9032230ff

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1