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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 21/05717

    TJ 13055, 18 sept. 2025, RG 21/05717

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05717 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y4XY AFFAIRE : S.A.R.L. DRIVE LA ROSE (Me [L] [U]) C/ S.A. AXA FRANCE IARD (la SELARL ABEILLE AVOCATS) Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4ff59da368950468b7d1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05717

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 21/05717

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 29 MARS 2024 N° RG 21/05717 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIAS DEMANDERESSE : Association HARMONIE DES ACTIFS, RETRAITES ET PRERETRAITES EX -RCM (HARPE), association régie par la loi du 1er juillet 1901, dont le siège social

    Lire la décision → Vérifier la source 660719dc82fd932d8c8069cc

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1