Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/05802
TJ 75056, 19 mars 2026, RG 21/05802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/05802 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJMW N° MINUTE : Assignation du : 28 avril 2021 JUGEMENT DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 19 mars 2026 DEMANDERESSE S.A.S. NIVASUN DIGITAL TRANSFORMATION [Adresse 1] [Locali
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tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05802
TJ Paris, 7 nov. 2024, RG 21/05802
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 3ème chambre 1ère section N° RG 21/05802 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJMW N° MINUTE : Assignation du : 28 avril 2021 INCIDENT ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 novembre 2024 DEMANDERESSE S.A.S. NIVASUN DIGITAL TRANSFORMATION
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