Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05823 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj35238 n° 21/05823

    TJ 35238, 2 févr. 2026, RG 21/05823

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 6] - tél : [XXXXXXXX01] 02 Février 2026 1re chambre civile 50D N° RG 21/05823 - N° Portalis DBYC-W-B7F-JMKV AFFAIRE : [F] [D] C/ [S] [T] épouse [G] Société GARAGE HISTORIC TEAM copie exécutoire délivrée le : à :

    Lire la décision → Vérifier la source 698543b5cdc6046d471ef147
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/05823

    TJ Paris, 28 juin 2024, RG 21/05823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/05823 N° Portalis 352J-W-B7F-CUJOP N° MINUTE : Assignation du : 15 avril 2021 JUGEMENT rendu le 28 juin 2024 DEMANDEURS Monsieur [S] [Z] [Adresse 5] [Localité 2] Madame [G] [Z] [Adresse 5] [Localité 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 667eff902127374c3456f31f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/05823

    TJ Lyon, 20 mars 2024, RG 21/05823

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMERO DE R.G. : N° RG 21/05823 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WEKI N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 20 Mars 2024 Affaire : M. [V] [N] [T] C/ Mme [R] [W] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE SELARL CVS - 215 S

    Lire la décision → Vérifier la source 66103f42c9ea95b316fe08cb
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05823

    TJ Bordeaux, 10 janv. 2024, RG 21/05823

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 10 Janvier 2024 60A RG n° N° RG 21/05823 Minute n° AFFAIRE : [E] [L] C/ CPAM DE LA GIRONDE, Mutuelle du Mans Assurances (MMA) Grosse Délivrée le : à Avocats : la SELARL KERDONCUFF AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 659eea4a6976f1c644e6a538

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1