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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 21/05845

    TJ 92050, 16 juin 2026, RG 21/05845

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 4ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 16 Juin 2026 N° RG 21/05845 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WYXI N° Minute : AFFAIRE [C] [E] C/ S.A.S. IMMOBILIERE ROLEO Copies délivrées le : DEMANDERESSE Madame [C] [E] domiciliée : [Adresse 1

    Lire la décision → Vérifier la source 6a31b07dcdc6046d47897602

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