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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05894 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj77288 n° 21/05894

    TJ 77288, 18 déc. 2025, RG 21/05894

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION [Adresse 1] [Localité 2] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 21/05894 N° Portalis DB2Z-W-B7F-GYB5 Minute signée électroniquement JUGEMENT du 18/12/2025 Madame [R] [N] Madame [R] [N] C/ S.D.C. DE LA RESIDENCE [Localité 3

    Lire la décision → Vérifier la source 69af8f22cdc6046d4719f58b
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/05894

    TJ Versailles, 18 déc. 2023, RG 21/05894

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 18 DECEMBRE 2023 N° RG 21/05894 - N° Portalis DB22-W-B7F-QFK2 DEMANDEURS : Monsieur [U], [K], [S] [Z], né le [Date naissance 1] 1942 à [Localité 8] ([Localité 8]), demeurant [Adresse 6] (bénéficie d’une aide juridiction

    Lire la décision → Vérifier la source 65a196af0ddb778926963052

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1