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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 37 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/05944 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/05944

    TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/05944

    N° RG 21/05944 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVL3 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 36E N° RG 21/05944 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VVL3 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : Association LIGUE DE FOOTBALL NOUVELLE AQUITAINE C/ [J] [G] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Pierre DE OLIVEIRA la SCP IN

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc84874805b0c2c08cf48a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/05944

    TJ Marseille, 18 mars 2024, RG 21/05944

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/05944 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5NA AFFAIRE : Mme [U] [N] (Me Anne-laure ROUSSET ) C/ E.P.I.C. REGIE DES TRANSPORTS METROPOLITAINS (RTM) (Me Charlotte SIGNOURET) - CPAM DES BOUCHES DU RHONE ( ) DÉBA

    Lire la décision → Vérifier la source 65f8938e43785a0593a504e8

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1