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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06005 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06005

    TJ Paris, 18 déc. 2024, RG 21/06005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Expédition exécutoire délivrée à : - Maître Lalance, vestiaire C1831 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Marcus Mandel, vestiaire P342 ■ 3ème chambre 3ème section N° RG 21/06005 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUKME N° MINUTE : Assignation

    Lire la décision → Vérifier la source 6763209b01b98fb2eba9cb27
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06005

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 21/06005

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° 24/ DU 06 Juin 2024 Enrôlement : N° RG 21/06005 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y5TA AFFAIRE : M. [R] [U] (Me Bernard KUCHUKIAN) C/ Société EASY et Société AVENIR CONCEPT CONSTRUCTION (Me Laëtitia ALESANCO) DÉBATS : A l'audience

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd61d07d032eddae19c5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1