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max 2026-09-10 · âge 31 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj78646 n° 21/06023

    TJ 78646, 16 mai 2025, RG 21/06023

    N° de minute : 25 / TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [12] JUGEMENT RENDU LE 16 Mai 2025 N° RG 21/06023 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJES DEMANDEUR : Monsieur [Z], [N] [X] né le [Date naissance 1] 1974 à [Localité 15] de nationalité Française et Américaine [Adresse 3]

    Lire la décision → Vérifier la source 682787f2cc66e05104b5ba7a
  • tj Donne force exécutoire à la transaction ou l'accord soumis au juge saisi sur requête Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06023

    TJ Paris, 20 déc. 2023, RG 21/06023

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C.F.E. + C.C.C. délivrées le : à ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06023 N° Portalis 352J-W-B7F-CUKON N° MINUTE : 5 Assignation du : 30 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT rendue le 20 Décembre 2023 DEMANDERESSE S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 65833fb43ea7c8c1129c0765

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