Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 42 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Draguignan n° 21/06101
TJ Draguignan, 13 juin 2024, RG 21/06101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 13 Juin 2024 Dossier N° RG 21/06101 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JFB7 Minute n° : 2024/314 AFFAIRE : S.A.R.L. ALPHASE AGENCEMENT C/ S.E.L.A.R.L. PHARMACIE PRINCIPALE JUGEMENT DU 13 Juin 2024 COM
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06101
TJ Marseille, 21 déc. 2023, RG 21/06101
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°23/ du 21 DÉCEMBRE 2023 Enrôlement : N° RG 21/06101 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y55H AFFAIRE : Mme [C] [R] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES), M. [A] [L] (la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ M. [Z] [G] (Me AYOUN), Mme [E]
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