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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 21/06119

    TJ 75056, 10 sept. 2025, RG 21/06119

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/06119 N° Portalis 352J-W-B7F-CUK6C DEMANDERESSE S.N.C. DOVIMA, anciennement dénommée YAB AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Sorin MARGULIS - #E1850 DEFENDERESSE Société S.A.S. SIEL AVOCAT DEFENDERESSE représen

    Lire la décision → Vérifier la source 68c31439c6c6896192a685a2
  • tj Prononce le divorce pour faute tj95500 n° 21/06119

    TJ 95500, 12 juin 2025, RG 21/06119

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 12 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 21/06119 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MKCP AFFAIRE : [X] [U] épouse [M] [E] [T] OBJET : DIVORCE CODE NAC : 20L Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel CHAMBRE J.A.F. CAB 3 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE LE JUGE AUX

    Lire la décision → Vérifier la source 684c7ffeb34a5cb0e4896839

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