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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06132 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 21/06132

    TJ 92050, 26 mai 2025, RG 21/06132

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 8ème chambre JUGEMENT RENDU LE 26 Mai 2025 N° R.G. : N° RG 21/06132 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WZNT N° Minute : 25/ AFFAIRE [X] [I], [Z] [I] C/ Société HSBI Copies délivrées le : DEMANDEURS Monsieur [X] [I] 1 impasse de

    Lire la décision → Vérifier la source 683766da7afb61838af1af56
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06132

    TJ Versailles, 15 nov. 2024, RG 21/06132

    N° de minute : 24/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 5 JUGEMENT RENDU LE 15 Novembre 2024 N° RG 21/06132 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJEN DEMANDEUR : Madame [K] [V] [E] [R] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1970 à [Localité 8] (76) de nationalité França

    Lire la décision → Vérifier la source 6737a3bb8b3f1e77535a8270

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1