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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06133

    TJ Versailles, 29 mars 2024, RG 21/06133

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre JUGEMENT 29 MARS 2024 N° RG 21/06133 - N° Portalis DB22-W-B7F-QI4F Code NAC : 64B DEMANDEURS : Madame [O] [I] [T], agissant en qualité de représentant légal de son fils [F] [U] [X], né le [Date naissance 6] 2007 à [Localité 1

    Lire la décision → Vérifier la source 660719de82fd932d8c806a61

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