Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 53 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 8 ms
· tri date
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/06174
TJ Lyon, 11 juin 2024, RG 21/06174
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 21/06174 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WFFJ Jugement du 11 Juin 2024 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Frédérique BERTRAND de l’AARPI A3 AVOCATS, vestiaire : 324 Me Pierre BUISSON, vestiaire : 140
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles