Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
Toutes
2,059,916
cc
Cour de cassation
612,413
ca
Cours d'appel
652,871
tj
Tribunaux judiciaires
630,150
tcom
Tribunaux de commerce
164,482
1 résultat
· page 1
· 6 ms
· tri date
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj38185 n° 21/06187
TJ 38185, 1 sept. 2026, RG 21/06187
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE 6ème chambre civile N° RG 21/06187 - N° Portalis DBYH-W-B7F-KNYJ N° : DH/MD Copie exécutoire : Copie : Délivrée à : la SELARL COOK - QUENARD la SELARL LGB-BOBANT Me Simon PANTEL TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE ORDONNANCE JURIDICTIONNELLE
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles