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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06211 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire d'Évry n° 21/06211

    TJ Évry, 13 juin 2024, RG 21/06211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Juin 2024 AFFAIRE N° RG 21/06211 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OGPK NAC : 72A FE-CCC délivrées le :________ à : la SELARL AD LITEM JURIS, Me Rachel NGO NDJIGUI Jugement Rendu le 13 Juin 2024 ENTRE : Syndicat des copropriétaires de la r

    Lire la décision → Vérifier la source 666b448fab83ab779a7dc35a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/06211

    TJ Marseille, 24 mai 2024, RG 21/06211

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06211 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y6NG AFFAIRE : S.A. CREDIT IMMOBILIER DE FRANCE DEVELOPPEMENT venant aux droits du CIFRAA (SELARL PHARE AVOCATS) C/ [R] [Z], [C] [O], S.C. BE-MA (SELARL

    Lire la décision → Vérifier la source 6654ce3ef31ecb9d93274d39

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1