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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06231 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj78646 n° 21/06231

    TJ 78646, 11 avr. 2025, RG 21/06231

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES [21] JUGEMENT RENDU LE 11 Avril 2025 N° RG 21/06231 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIT6 DEMANDEUR : Madame [C] [P] épouse [V] née le [Date naissance 4] 1985 à [Localité 25] de nationalité Française Profession : Secrétaire

    Lire la décision → Vérifier la source 67f963730ea89248182a761a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 21/06231

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 21/06231

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 01 N° RG 21/06231 - N° Portalis DBZS-W-B7F-VSRV JUGEMENT DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE: Mme [X] [G] épouse [I] [Adresse 19] [Localité 47]/FRANCE représentée par Me Caroline CHAMBAERT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS: M. [P] [G]

    Lire la décision → Vérifier la source 6643a868da34cf7c590aa61d
  • tj Réouverture des débats Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06231

    TJ Versailles, 22 mars 2024, RG 21/06231

    N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES AFFAIRES FAMILIALES JAF CABINET 8 JUGEMENT RENDU LE 22 Mars 2024 N° RG 21/06231 - N° Portalis DB22-W-B7F-QIT6 DEMANDEUR : Madame [W] [A] épouse [B] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 16] de nationalité Française Profession : Secr

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddf6db5f33015ad021e58

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1