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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06255 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 21/06255

    TJ 75056, 22 mai 2025, RG 21/06255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 21/06255 N° Portalis 352J-W-B7F-CULSC N° MINUTE : Assignation du : 10 Mars 2021 JUGEMENT rendu le 22 Mai 2025 DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6c55dd4fa92cae32a404
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06255

    TJ Paris, 23 avr. 2024, RG 21/06255

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 2ème chambre civile N° RG 21/06255 - N° Portalis 352J-W-B7F-CULSC DEMANDEURS M. [F] [C] Mme [I] [L] épouse [C] AVOCATs DEMANDEURS représenté par Me Marilina DE ARAUJO - #E963 représentée par Me Marilina DE ARAUJO - #E963 DEFENDEURS S.A.R.L. MRZ S.A.R.L. 2M

    Lire la décision → Vérifier la source 662fe5c0b89538338ecde6c9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1