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max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/06275

    TJ Nanterre, 13 sept. 2024, RG 21/06275

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 6ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 13 Septembre 2024 N° RG 21/06275 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WY5Q N° Minute : 24/ AFFAIRE Société EUROTAX C/ Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES, Société MMA IARD Copies délivrées le : DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 66e8889da1d5348015557834
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06275

    TJ Versailles, 8 mars 2024, RG 21/06275

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT du 08 MARS 2024 N° RG 21/06275 - N° Portalis DB22-W-B7F-QJNS DEMANDEURS : Madame [G] [B], née le 28 juin 1984 au [Localité 5] (78), de nationalité française, exerçant la profession de chargée de clientèle, représentée par

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb6a7ee2958c07e91d5140

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1