Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 73 j · stale
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 21/06323
TJ 33063, 25 mars 2025, RG 21/06323
Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 7 N° RG 21/06323 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VV62 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 7 JUGEMENT 20J N° RG 21/06323 - N° Portalis DBX6-W-B7F-VV62 N° minute : 25/ du 25 Mars 2025 JUGEMENT SU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 21/06323
TJ 95500, 21 mars 2025, RG 21/06323
TROISIEME CHAMBRE CIVILE 21 Mars 2025 N° RG 21/06323 - N° Portalis DB3U-W-B7F-MJ6C Code NAC : 53B S.A. CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL C/ [V] [T] [M] [Y] [K] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Troisième Chambre Civile du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par déci
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 21/06323
TJ Bobigny, 5 févr. 2024, RG 21/06323
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 05 FEVRIER 2024 Chambre 6/Section 5 AFFAIRE: N° RG 21/06323 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VLUT N° de MINUTE : 24/00077 Madame [P] [L] [Adresse 3] [Localité 7] représentée par Me Sandra NEGRONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : P 0255
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles