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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06385 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 21/06385

    TJ 93008, 28 mai 2025, RG 21/06385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 8] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 28 MAI 2025 Chambre 21 AFFAIRE: N° RG 21/06385 - N° Portalis DB3S-W-B7F-VL2G N° de MINUTE : 25/00227 S.A. AXA FRANCE IARD (victime [U]) - prise en la personne de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège [Adre

    Lire la décision → Vérifier la source 68374f6a7afb61838af15f9f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06385

    TJ Paris, 21 mars 2024, RG 21/06385

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 21/06385 N° Portalis 352J-W-B7F-CUMET N° PARQUET : 21/438 N° MINUTE : Assignation du : 27 Avril 2021 M.M. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Mars 2024 DEMANDERESSE Madame [L] [

    Lire la décision → Vérifier la source 65fc89384805b0c2c08d1cf8

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1