Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 52 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06497
TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/06497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/06497 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMVS N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [E] épouse [F] [Adresse 3
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tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06497
TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 21/06497
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/06497 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMVS DEMANDERESSE Mme [X] [R] épouse [H] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Frédéric SUEUR de l’AARPI ROOM AVOCATS - #J0152 DEFENDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE
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