Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 52 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06497

    TJ Paris, 31 mai 2024, RG 21/06497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/06497 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMVS N° MINUTE : 1 Assignation du : 07 Mai 2021 JUGEMENT rendu le 31 Mai 2024 DEMANDERESSE Madame [O] [E] épouse [F] [Adresse 3

    Lire la décision → Vérifier la source 665a159062ce03d424c74018
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06497

    TJ Paris, 9 févr. 2024, RG 21/06497

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 21/06497 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUMVS DEMANDERESSE Mme [X] [R] épouse [H] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Frédéric SUEUR de l’AARPI ROOM AVOCATS - #J0152 DEFENDERESSE S.A. SOCIETE GENERALE AVOCAT DEFENDERESSE

    Lire la décision → Vérifier la source 65c67c0a5d2ded2ab7c854d0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles