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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/06502 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate la péremption d'instance à la demande d'une partie tj91228 n° 21/06502

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 21/06502

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 1ère Chambre A N° RG 21/06502 - N° Portalis DB3Q-W-B7F-OELZ NAC : 70K CCC délivrées le : à : Me Baptiste GENIES Me Gilles NOUGARET ORDONNANCE Ordonnance rendue le treize Novembre deux mil vingt cinq par Anne-Gael BLANC, assistée de Genoveva BOGHIU, Greffière,

    Lire la décision → Vérifier la source 697ec2aacdc6046d477a3f5b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 21/06502

    TJ Versailles, 16 mai 2024, RG 21/06502

    Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Deuxième Chambre JUGEMENT COLLÉGIAL 16 MAI 2024 N° RG 21/06502 - N° Portalis DB22-W-B7F-QKHL. DEMANDERESSE : La Société BNP PARIBAS LEASE GROUP, société anonyme, immatriculée au R.C.S. de Nanterre sous le numéro 632 017 513, ayant son siège social s

    Lire la décision → Vérifier la source 6650df9a9d5614ec4f7d93a5

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1