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tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 21/06529
TJ 75056, 8 juill. 2025, RG 21/06529
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me CAUPERT, Me LEBATTEUX SIMON ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/06529 N° Portalis 352J-W-B7F-CUM2C N° MINUTE : Assignation du : 21 Avril 2021 JUGEMENT rendu le 08 Juillet 2025 DEMAND
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