Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 47 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 21/06732
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 21/06732
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION B JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/06732 - N° Portalis DBW3-W-B7F-Y67P AFFAIRE : M. [D] [H] Mme [T] [H] (Ayant tous deux pour avocat Maître Frédéric CHOLLET) C/ Mme [K] [W] (Maître Mathieu CEZILLY) Rapport oral p
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 21/06732
TJ 69123, 10 avr. 2025, RG 21/06732
DATE DU JUGEMENT: 10 Avril 2025 N° RG 21/06732 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WBTH / 2ème Ch. Cabinet 8 MINUTE N° 25/ AFFAIRE [T] [O] C / [I] [E] [Y] épouse [O] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de My
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