Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 61 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/06960

    TJ 75056, 8 janv. 2026, RG 21/06960

    Décision du 08 Janvier 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06960 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOUW TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] [1] [1] Copies exécutoires - Me LAURET - Me MENDES-GIL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06960 N° Portalis 352J-W-B

    Lire la décision → Vérifier la source 6967ef9bcdc6046d475017ef
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 21/06960

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 21/06960

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoireS Me Nathalie LAURET Me Sébastien MENDES GIL +1copie dossier délivrées le : ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 21/06960 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUOUW N° MINUTE : Assignation du : 26 Avril 2021 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE

    Lire la décision → Vérifier la source 6675c51af3cd3feff439322d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles