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max 2026-09-10 · âge 42 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 57 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 21/06982

    TJ 92050, 16 juin 2025, RG 21/06982

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 6 JUGEMENT PRONONCÉ LE 16 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 6 N° RG 21/06982 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W2LG N° MINUTE : 25/00103 AFFAIRE [D] [M] [U] épouse [R] C/ [Y] [K] [R] DEMANDEUR Madame [D] [M] [U] épouse [R] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 6851c4cf5dbd1b5d65c0a5cc

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