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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07023
TJ Bordeaux, 21 mars 2024, RG 21/07023
N° RG 21/07023 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2OJ 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 30Z N° RG 21/07023 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2OJ Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.R.L. TEA COSY C/ S.A.R.L. PATRIMOINE AQUITAINE Grosses délivrées le à Avocats : Me Christine MOREAUX Me Yves MOU
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