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max 2026-09-10 · âge 44 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj92050 n° 21/07058

    TJ 92050, 29 sept. 2025, RG 21/07058

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE Cabinet 1A JUGEMENT PRONONCÉ LE 29 Septembre 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Cabinet 1A N° RG 21/07058 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W4W3 N° MINUTE : 25/00113 AFFAIRE [D] [W] épouse [E] C/ [I] [H] [M] [E] DEMANDEUR Madame [D] [W] épouse [E] [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 68dae0d2763c15057e5813f6

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