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max 2026-09-10 · âge 64 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 21/07261

    TJ 69123, 9 déc. 2025, RG 21/07261

    DATE DU JUGEMENT: 09 décembre 2025 RG N° RG 21/07261 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WIQW / 2ème Ch. Cabinet 1 MINUTE N° AFFAIRE [G] [W] [R] séparée [U] C / [S] [U] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Catherine MICHALLET, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée

    Lire la décision → Vérifier la source 6948479e75782d5f062bee0e

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