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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07463
TJ Bordeaux, 20 déc. 2023, RG 21/07463
N° RG 21/07463 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2IA 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 20 Décembre 2023 54G N° RG 21/07463 N° Portalis DBX6-W-B7F-V2IA Minute n°2023/ AFFAIRE : [S] [W] [C] [W] C/ S.A.R.L. DT AQUITAINE PEINTURE S.A.S.U. H
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