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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 56 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07663 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 21/07663

    TJ Marseille, 22 oct. 2024, RG 21/07663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 21/07663 - N° Portalis DBW3-W-B7F-ZDCC AFFAIRE : M. [C] [X] (la SELARL CHICHE R, COHEN S, CHICHE P) C/ S.A CARMA ASSURANCES(SELARLCAMPANA-MOUILLAC) DÉBATS : A l'audience Publique du 24 Septembre 2024

    Lire la décision → Vérifier la source 6717ebd86d8b1985f45f03e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07663

    TJ Paris, 30 avr. 2024, RG 21/07663

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: ■ 8ème chambre 1ère section N° RG 21/07663 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUR55 N° MINUTE : Assignation du : 01 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 30 Avril 2024 DEMANDEUR Monsieur [V] [Z] [Adresse 3] [Locali

    Lire la décision → Vérifier la source 6631373f19f939ca6242e482

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1