Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07682 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07682

    TJ Nanterre, 27 janv. 2025, RG 21/07682

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 27 Janvier 2025 N° RG 21/07682 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W6O5 N° Minute : AFFAIRE S.A.R.L. NEW YORK INVESTISSEMENTS C/ SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L'IMMEUBLE SIS [Adresse 4], DÉNOMMÉ RÉSIDENCE [Adresse 5]

    Lire la décision → Vérifier la source 6797ef5f57f17f9be6af754e
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07682

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 21/07682

    N° RG 21/07682 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4Q6 PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 3CC N° RG 21/07682 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4Q6 Minute n° 2024/00 AFFAIRE : S.A.S FACTORIMMO anciennement S.A.S. [V], [L] [H], [F] [B] C/ [D] [H] Exécutoires délivrées le à Avocats : Me Clémence COLLET la

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd61c3411ff3451e46f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1