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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07722

    TJ Bordeaux, 19 sept. 2024, RG 21/07722

    N° RG 21/07722 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4QX 5ème CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 56B N° RG 21/07722 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V4QX Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [W] [N] C/ S.A.R.L. SARL ATELIER D’ARCHITECTURE DU BASSIN (AAB), [L] [Y], [E] [Y], [F] [B], [H] [S], [G] [S], [U] [D]

    Lire la décision → Vérifier la source 66ec66daa4ac292313a48559

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