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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 29 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 21/07736
TJ 75056, 16 mai 2025, RG 21/07736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/07736 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUSJR N° PARQUET : 21-539 N° MINUTE : Assignation du : 02 Juin 2021 AJ du TJ DE [Localité 8] du 13 Avril 2021 N° 2020/009579 AFP JUGEMENT rendu le 16 Mai 2025 DEMANDERESSE Madame [
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lyon n° 21/07736
TJ Lyon, 5 juin 2024, RG 21/07736
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 9 cab 09 G NUMÉRO DE R.G. : N° RG 21/07736 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WK7F N° de minute : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement du : 05 Juin 2024 Affaire : M. [B] [L], Mme [M] [E] C/ DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES le: EX
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