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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/07791

    TJ Nanterre, 12 sept. 2024, RG 21/07791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 12 Septembre 2024 N° RG 21/07791 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5R7 N° Minute : AFFAIRE [C] [P], [N] [P], [Z] [P] C/ S.A. ALLIANZ IARD, CPAM D’ILE ET VILAINE Copies délivrées le : DEMANDEURS M

    Lire la décision → Vérifier la source 66e494215c68642d1f00b862
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07791

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 21/07791

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 21/07791 N° Portalis 352J-W-B7F-CUSSO N° PARQUET : 21/570 N° MINUTE : Assignation du : 08 Juin 2021 A.F.P. [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 01 Mars 2024 DEMANDEUR Monsieur [J] [R

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b47b3791a0885c4cb1d

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1