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max 2026-09-10 · âge 32 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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1 résultat · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 21/07855

    TJ Paris, 8 févr. 2024, RG 21/07855

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Charges de copropriété N° RG 21/07855 N° Portalis 352J-W-B7F-CUS4R N° MINUTE : [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE DESISTEMENT rendue le 08 Février 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier [Adress

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb68ca47d1f8c9dd7091e

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