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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/07896 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 21/07896

    TJ 83050, 31 juill. 2025, RG 21/07896

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 1 ************************ DU 31 Juillet 2025 Dossier N° RG 21/07896 - N° Portalis DB3D-W-B7F-JI2Y Minute n° : 2025/315 AFFAIRE : [S] [M], [V] [O] épouse [M] C/ [W] [O], [P] [Y] JUGEMENT DU 31 Juillet 2025 COMPOSITION DU

    Lire la décision → Vérifier la source 688d111bafe88dc815dd91f7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/07896

    TJ Bordeaux, 28 mars 2024, RG 21/07896

    N° RG 21/07896 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V2YW Minute n° 24/0 AFFAIRE : [F], [I] [W] C/ [P], [B], [M] [J] Grosse délivrée le à Me Marie REMY TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 28 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors du délibéré : Madame Mari

    Lire la décision → Vérifier la source 6605bf0085819597271e3de3

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1