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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/08049 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 21/08049

    TJ 69123, 16 déc. 2025, RG 21/08049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] Quatrième Chambre N° RG 21/08049 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WKTF Jugement du 16 Décembre 2025 Notifié le : Grosse et copie à : Me Thomas BOUDIER - 2634 Me Timo RAINIO - 1881 Copie dossier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FR

    Lire la décision → Vérifier la source 6945f30275782d5f06d8c91c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08049

    TJ Paris, 22 mars 2024, RG 21/08049

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 21/08049 - N° Portalis 352J-W-B7F-CUTX2 N° MINUTE : Assignation du : 30 avril 2021 JUGEMENT rendu le 22 mars 2024 DEMANDERESSE S.A.R.L. VEJA FAIR TRADE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Margaux NEGRE-C

    Lire la décision → Vérifier la source 65fddac2b5f33015ad01f4e9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1