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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 21/08071 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/08071

    TJ Nanterre, 5 sept. 2024, RG 21/08071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 2ème Chambre JUGEMENT RENDU LE 05 Septembre 2024 N° RG 21/08071 - N° Portalis DB3R-W-B7F-W5X6 N° Minute : AFFAIRE [I] [O] C/ Société SWISSLIFE ASSURANCES DE BIENS, CPAM DE LA MEURTHE-ET-MOSELLE Copies délivrées le : DEMAN

    Lire la décision → Vérifier la source 66db59a3f06e1567cddc3b4d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 21/08071

    TJ Paris, 20 févr. 2024, RG 21/08071

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 21/08071 N° Portalis 352J-W-B7F-CUTZP N° MINUTE : Assignation du : 10 Juin 2021 JUGEMENT rendu le 20 Février 2024 DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 65dce5426f3a33381eb5e2ce

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1