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max 2026-09-10 · âge 73 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour faute tj69123 n° 21/08378

    TJ 69123, 27 mars 2025, RG 21/08378

    DATE DU JUGEMENT: 27 Mars 2025 RG N° RG 21/08378 - N° Portalis DB2H-W-B7F-WMLU / 2ème Ch.. Cabinet 10 MINUTE N° AFFAIRE [P] [X] épouse [K] C / [D] [K] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Emilie

    Lire la décision → Vérifier la source 6811176d2a56cbbf9295c058
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 21/08378

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 21/08378

    N° RG 21/08378 - N° Portalis DBX6-W-B7F-V5GV 7EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 7EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 50F N° RG 21/08378 N° Portalis DBX6-W-B7F-V5GV Minute n° 2024/ AFFAIRE : [W] [O], [I] [F] épouse [O], S.C.I. TE FETIA, S.A.S. TAO

    Lire la décision → Vérifier la source 665f56dafd0744296de5fb6c

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